L’obligation de sécurité de moyens des organisateurs de concours et les cas d’annulation de ventes de chevaux.
Juridique
Cet article a été publié le : 06 avril 2018 à 8h06

Pour cette nouvelle veille juridique, Maître Holly Jessopp nous propose un rappel sur les normes juridiques relatives à la responsabilité d’organisateur de concours complet d’équitation. Pour cela elle s’appuie sur une jurisprudence très récente de la Cour d’Appel d’Angers du 27 mars 2018 (RG n°16/00452). Rappel des Faits Lors d’un CCE poney organisé par […]
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