L’obligation de sécurité de moyens des organisateurs de concours et les cas d’annulation de ventes de chevaux.

Juridique
Cet article a été publié le : 06 avril 2018 à 8h06
L’obligation de sécurité de moyens des organisateurs de concours et les cas d’annulation de ventes de chevaux.


Pour cette nouvelle veille juridique, Maître Holly Jessopp nous propose un rappel sur les normes juridiques relatives à la responsabilité d’organisateur de concours complet d’équitation. Pour cela elle s’appuie sur une jurisprudence très récente de la Cour d’Appel d’Angers du 27 mars 2018 (RG n°16/00452).   Rappel des Faits Lors d’un CCE poney organisé par […]


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