Un amendement pour sauver la filière

Mercredi, un amendement proposé par la député de la Drôme, Marie Hélène Thoraval, a été voté par l’Assemblée Nationale. L’amendement THORAVAL modifie l’article 279 du code général des impôts qui liste les activités bénéficiant d’un taux de TVA réduit en y ajoutant « les activités physiques et sportives utilisant des animaux et les installations agricoles nécessaires à cet effet, ainsi qu’aux prestations accessoires » . Alors que la Cour de justice de l’Union Européenne n’a toujours pas rendu son verdict, ce texte permettra

de sécuriser juridiquement le taux de TVA réduit appliqué à l’ensemble de la filière équine.

Cet amendement a été intégré après l’article 5 du projet de loi de Finances pour 2012 (1ère partie) la semaine dernière. Le vote final sur la première partie du projet de loi de Finances est intervenu hier. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour y être discuté d’abord en commission puis en séance publique. La député à l’initiative de cette action a salué « une décision forte et courageuse de l’Assemblée nationale » et « espère maintenant que le Sénat ne reviendra pas sur cette décision ».

(Sources www.mhthoraval.fr)