Conférence « La fiscalité »

Sport
Cet article a été publié le : 10 novembre 2011 à 14h07

Alain Pignolet, expert comptable spécialisé dans la filière équine, nous avait déjà présenté une conférence sur la fiscalité l’an dernier. Mais pour lui, il s’agira cette année de « faire un point sur la situation actuelle, notamment au regard des évolutions passées ou à venir sur le plan fiscal :

  • suppression de l’abattement de 15% applicable sur la plus-value réalisée par les particuliers à l’occasion des ventes de chevaux,

  • suppression des avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune applicable aux augmentations de capital dans des sociétés dont les actifs sont majoritairement constitués de chevaux,

  • point sur la TVA :

    rehaussement probable et impacts du passage de 5,5% à 7% sur la majeure partie des produits non alimentaires, impact éventuel d’un passage du taux de TVA réduit au taux normal constitutif à la décision à venir de la Commission Européenne de Bruxelles. »

Une conférence plus que nécessaire pour les professionnels !