Contrats de vente

Découvrez quelques modèles de contrats de vente de chevaux pour vos transactions* :

• Contrat_de_vente_de l’Institut du Droit Equin
• Contrat de vente rédigé par la CSCCF

En cas de vente en indivision (copropriété) :

• Contrat d’indivision conventionnelle
• contrat de copropriété en indivision

*France Complet n’engage pas sa responsabilité dans la valeur juridique de ces contrats. En cas de questions sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter Equ’Hip Avocat, notre partenaire juridique :

Holly Jessopp <h.jessopp@equhip-avocat.com>