La responsabilité contractuelle de l’écurie de propriétaires dans le cadre du contrat de pension

Juridique
Cet article a été publié le : 20 août 2018 à 16h03
La responsabilité contractuelle de l’écurie de propriétaires dans le cadre du contrat de pension


La mise au paddock des chevaux de propriétaires   Les chevaux en pension sont sous la responsabilité contractuelle de l’écurie de propriétaires qui a la garde du cheval. Ainsi, cas de blessure du cheval, l’écurie de propriétaires peut engager sa responsabilité et être contrainte de rembourser des frais vétérinaires et éventuellement dédommager le propriétaire du...

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