Les cas d’annulation de la vente d’un cheval
Juridique
Cet article a été publié le : 16 mai 2018 à 12h07
Pour sa veille juridique de mai 2018, Maître Holly Jessopp nous relate différentes jurisprudences concernant des cas d’annulation ou de refus d’annulation de la vente d’un cheval. « Annulation de la vente et rétivité du cheval » Cheval déclaré inapte pour tout usage sportif « mais suite à une utilisation inappropriée, sur sol inapproprié et...
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