Responsabilité et nullité de vente.

Juridique
Cet article a été publié le : 06 juin 2018 à 9h41
Responsabilité et nullité de vente.


Pour sa veille juridique du mois de Juin, Maitre Holly Jessopp nous rapporte trois nouvelles jurisprudences relatives à la responsabilité et à la nullité de vente d’un poney/cheval.   ♦ Lien de causalité entre la fourbure d’un cheval et le gasoil   CA Agen 24 mai 2018, RG n°15/01636 Suite à l’intervention d’une société de...

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