TVA : éclaircissements sur la nouvelle application

Comme nous vous l’annoncions dans le précédent communiqué, les négociations menées ces trois derniers mois avec le Gouvernement ont abouti à la publication le 31 janvier d’une instruction fiscale permettant de conserver un maximum d’activités équestres à taux réduit. Ainsi, le taux de 7% applicable aux contrats en cours au 31 décembre 2013 est confirmé […]