TVA : éclaircissements sur la nouvelle application

Divers
Cet article a été publié le : 03 février 2014 à 8h18

Comme nous vous l’annoncions dans le précédent communiqué, les négociations menées ces trois derniers mois avec le Gouvernement ont abouti à la publication le 31 janvier d’une instruction fiscale permettant de conserver un maximum d’activités équestres à taux réduit. Ainsi, le taux de 7% applicable aux contrats en cours au 31 décembre 2013 est confirmé […]


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