Veille juridique : achat/vente de chevaux

Divers National
Cet article a été publié le : 25 mai 2017 à 7h23
Veille juridique : achat/vente de chevaux


Maître Holly Jessopp du cabinet Equ’Hip Avocat, nous délivre sa veille juridique du mois de mai, en 3 épisodes (relire les deux premiers ici et ici)… 3. Jurisprudence achat/vente cheval Contrat de pension verbal – interdiction de droit de rétention sur la carte d’immatriculation du cheval en cas d’impayés Un contrat de pension peut-être verbal […]


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