Veille juridique: la question de la responsabilité civile dans la mise en pension d’un cheval

Nos actus National
Cet article a été publié le : 06 février 2018 à 9h51
Veille juridique: la question de la responsabilité civile dans la mise en pension d’un cheval


Ce mois-ci maître Holly Jessopp nous rapporte les jurisprudences en lien avec les questions de responsabilité lors de la mise en pension ou de la mise en essai d’un cheval et nous rappel les principes juridiques fondamentaux en jeu dans ces différents cas de figure.   Contrats de pension et responsabilité civile du dépositaire. Les […]


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