Veille juridique : responsabilité et obligation de sécurité

Divers National
Cet article a été publié le : 30 juin 2017 à 11h35
Veille juridique : responsabilité et obligation de sécurité


Maître Holly Jessopp du cabinet Equ’Hip Avocat, nous délivre sa veille juridique du mois de juin, en 2 épisodes (relire la 1ère partie ici)… 2. Précisions sur l’obligation de sécurité dans le monde équestre et la responsabilité du fait des choses Obligation de sécurité à l’égard des stagiaires Engage sa responsabilité contractuelle pour non-respect des...

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