Veille juridique : vente d’un poney, pour le sport mais pas pour la reproduction?

Maître Holly Jessopp du cabinet Equ’Hip Avocat, nous délivre sa veille juridique de juillet… La séparation valide des capacités sportives d’un poney de sport de ses fonctions de reproducteur au sein d’un contrat de vente (CA Paris, 27 juin 2019 RG 15/18911)   En 2015, les indivisaires d’un célèbre syndicat de poneys de sport spécialisé...