Veille juridique : vente d’un poney, pour le sport mais pas pour la reproduction?

Juridique National
Cet article a été publié le : 22 juillet 2019 à 13h26
Veille juridique : vente d’un poney, pour le sport mais pas pour la reproduction?


Maître Holly Jessopp du cabinet Equ’Hip Avocat, nous délivre sa veille juridique de juillet… La séparation valide des capacités sportives d’un poney de sport de ses fonctions de reproducteur au sein d’un contrat de vente (CA Paris, 27 juin 2019 RG 15/18911)   En 2015, les indivisaires d’un célèbre syndicat de poneys de sport spécialisé […]


Vous n'êtes pas membre

Cet article est protégé et réservé aux membres du site.

Pour pouvoir consulter les articles protégés, n'hésitez pas à vous abonner.

Vous êtes déjà membre